Foyers logements versus comité de résidents et le conseil de concertation


Zoom sur le Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 qui définit les nouvelles obligations des Foyers Logements
Foyers logements versus comité de résidents et le conseil de concertation

Que ce soit pour les logements-foyers de première ou seconde génération, les pouvoirs publics ont publié un décret le 14 mars dernier afin d'apporter des précisions concernant le comité de résidents et le conseil de concertation (Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/14/LHAL1513922D/jo).

Quel est le rôle du Conseil de Concertation?


Dans les structures de plus de 30 résidents, les propriétaires, les gestionnaires et les résidents eux-mêmes doivent élire le Conseil de Concertation qui aura pour rôle de désigner les membres du Comité de Résidents (entre 3 et 6 membres maximum, l'élection de membres suppléants est cependant possible).
Dans les logements-foyers de moins de 30 résidents, c'est le règlement intérieur qui fixe les modalités de désignation des représentants pour gérer la concertation entre les résidents, les propriétaires et les gestionnaires.

Quel est le rôle du Comité de Résidents ?


Ce comité aura pour rôle de représenter les résidents logés dans les logements-foyers auprès des gestionnaires et des propriétaires des lieux.



Comment se déroule l'élection des membres du Comité de Résidents ?


Le règlement intérieur fixe le nombre des membres titulaires et suppléants à élire.
Tous les résidents du logement-foyer en possession d'un contrat en cours de validité (selon l'article L.633-2) peuvent élire leurs représentants.
Tout résident ayant la qualité d'électeur peut être élu (Selon l'article L,2 du Code Électoral : sont électeurs « les Françaises et Français, âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi »).
Chaque électeur possède une voix.
Le vote se déroule à bulletin secret.
Selon le Décret n° 2016-300 « Les membres titulaires et, le cas échéant, les membres suppléants du comité de résidents sont désignés par ordre décroissant du nombre de voix obtenues. En cas d'égalité de voix entre deux résidents, il est procédé à un tirage au sort entre les intéressés. »
Les membres suppléants remplacent les membres titulaires qui ne sont plus en possession d'un contrat en cours de validité ou qui démissionnent de leur rôle de titulaire.

Dans quelles circonstances de nouvelles élections sont organisées ?


Dans le cas où le nombre de représentants titulaires devient inférieur à la moitié du nombre prévu au règlement intérieur, une élection devra être organisée dans les 6 mois après le constat de carence.

 Publié le 10 mai 2016

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