Cession Ehpad : Fusion et transfert pour les EHPAD de l'ONACVG, ça bouge!


Troisième opération bouclée avec la fusion de l’EHPAD du Theil-de-Bretagne avec le CH de Janzé
Cession Ehpad : Fusion et transfert pour les EHPAD de l'ONACVG, ça bouge!

La fusion de l'EHPAD du Theil-de-Bretagne avec le Centre Hospitalier de Janzé s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l'action publique. Dans ce contexte, le Ministère de la Défense a décidé de recentrer l'ONACVG* sur sa mission principale en faveur du monde combattant et d'opérer le transfert des 18 établissements médico-sociaux (EMS) en France, dont les 8 EHPAD, à des établissements publics de santé ou médico-sociaux.

Depuis plusieurs années le transfert de l'EHPAD du Theil-de-Bretagne dépendant de l'ONACVG vers le Centre Hospitalier de Janzé était en réflexion, à la fois en termes d'opportunité et de faisabilité financière au vu des travaux importants à réaliser sur les deux structures.

« Le choix d'un rapprochement avec le CH de Janzé semblait logique du fait des liens historiques existants entre les deux structures et des complémentarités mises en œuvre plus récemment notamment dans le cadre de l'ouverture du Centre Bucco-Dentaire » souligne Martine Jouzel, directrice du CH de Janzé.

Ce projet de transfert a fait l'objet d'un article spécifique dans la loi de finances du 29 décembre 2015 et de plusieurs décrets parus en septembre et octobre 2016. La réunion interministérielle du 22 décembre 2015, présidée par le cabinet du Premier ministre, a fixé les modalités du transfert des EMS sur les trois volets principalement impactés : les ressources humaines, les finances et le patrimoine.

L'Agence Régionale de Santé (ARS) et le Conseil départemental 35 ont début juillet 2016 acté le principe du transfert de l'EHPAD du Theil-de-Bretagne vers le Centre Hospitalier de Janzé. Les instances de l'établissement, CTE et Conseil de Surveillance, réunies en séances exceptionnelles mi-juillet, ont chacune émis un avis favorable à l'unanimité sur le projet de convention actant le transfert de l'EHPAD du Theil-de-Bretagne vers le Centre Hospitalier de Janzé.

Deux autres transferts déjà opérés:

EHPAD Jean MOULIN à St-GOBAIN

Il y a quelques jours, on apprenait la fusion offficielle à St-Gobain des EHPAD Jean-Moulin et Leclère-Graudin.
L'EHPAD Jean MOULIN était lui aussi une établissement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (l'ONACVG) qui a décidé de se séparer de ses EHPAD. Cette fusion s'accompagne d'un plan de financement évalué à 5,2 millions d'euros pour financer les travaux de mise à niveau de cet EHPAD vieillissant.

EHPAD la Résidence du Rouvray

On apprenait également par décret du 29 Décembre 2016 qu'un autre EHPAD qui dépendait de l'ONACVG éavit été transféré au centre de gérontologie Les Abondances de Boulogne Billancourt suite à une validation du conseil d'administration qui avait statué les 13 et 14 Octobre 2016.


ZOOM sur le projet

ZOOM sur le projet

Une forte implication de tous les acteurs

 

Le délai très contraint de mise en œuvre de ce transfert – quelques mois– a nécessité une réactivité de tous les acteurs concernés : l’ARS, le CD35, les directions des deux structures et les professionnels. Le CH de JANZE a anticipé les actions à mener sur les aspects juridiques, financiers, de ressources humaines, économiques et techniques afin que le transfert soit opérationnel à la date du 1er janvier 2017.

« Le transfert d’un établissement de la Fonction Publique d’Etat (FPE) vers la Fonction Publique Hospitalière (FPH) a nécessité une vigilance particulière notamment au niveau du dialogue social » poursuit Martine Jouzel.

« Cette phase de dialogue social, très précisément cadrée par l’ONACVG, a été engagée à partir du mois d’août. Les agents avaient en effet un délai de 3 mois à partir de la publication du décret de transfert du 4 octobre 2016 pour faire valoir leur droit d’option de maintien dans la FPE ou de transfert vers la FPH. La communication organisée par l’ONACVG, et les deux établissements durant cette étape a permis d’informer les agents, de répondre à toutes les questions concernant leur carrière et d’instaurer des relations de confiance ».

 

Les négociations avec l’ONACVG, une réunion tripartite ARS/CD35/ONACVG ont permis de finaliser les éléments financiers du transfert, notamment le montant des subventions arrêté à 4 840 400 millions d’euros, qui permettront la réalisation du futur plan directeur incluant la reconstruction de l’établissement Albert Aubry situé au Theil-de-Bretagne.

Les professionnels des deux établissements se sont particulièrement investis au cours des derniers mois de façon à ce que ce transfert soit opérationnel au 1er janvier 2017 et ce dans une dynamique positive et constructive, dans un climat de confiance réciproque.

C’est grâce à l’implication de tous ces acteurs que ce transfert peut se concrétiser au 1er janvier, encore une fois dans un délai particulièrement contraint.

 

  

 

Une démarche de santé publique au bénéfice des habitants du territoire

 

Ce transfert est une opportunité pour proposer une offre publique de qualité, diversifiée et de proximité au plus près des besoins de la population. Rappelons-nous qu’en 2013, l’INSEE évaluait au Pays de la Roche aux Fées une population de 25 701 habitants dont 3 271 de 60 à 74 ans soit 12,7 % et 2 515 de 75 ans ou plus, soit 9,8 % (8,2% en Ille-et-Vilaine). La population de cette communauté de communes est en forte croissance avec de jeunes couples mais aussi une population âgée vieillissante, plutôt rurale.

 

Ce transfert est l’occasion pour l’ARS et le CD 35 de relancer la réflexion sur le plan directeur des deux sites évalué à environ 25 millions d’euros. Celui-ci permettra de disposer d’une offre conforme aux conceptions modernes de l’accueil en établissement sur le nouvel ensemble. Cette diversification permettra d’offrir un meilleur accueil aux patients et un accompagnement mieux adapté à tous les profils de résidents qui y sont accueillis. 

L’objectif de l’établissement est bien de participer à la coordination du  parcours de santé coordonné des personnes âgées, dans le cadre d’un partenariat ville / hôpital / CHU / acteurs locaux.

www.ch-janze.fr

www.residence-albert-aubry.com

 


 Publié le 26 janvier 2017

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