Décrypter votre contrat de séjour EHPAD

En cas de séjour dans un établissement EHPAD, vous devez signer un contrat pour valider les conditions du séjour, mais aussi pour clarifier les obligations et les droits de toutes les parties.

La partie dédiée aux conditions générales du séjour :

Dans cette partie du contrat, on détaille les conditions financières propres au séjour, c'est-à-dire :

• Le prix pour votre hébergement ainsi que l'accompagnement (prestations détaillées), notamment le type de chambre attribué, la restauration, la mise à disposition d'une télévision, le soin de votre linge.
• Si appliqué, le montant du dépôt de garantie qui ne peut dépasser deux fois le prix de l'hébergement mensuel
• Une caution solidaire, si exigé
• Les conditions de facturation si vous vous absentez volontairement ou non (hospitalisation)

La section consacrée aux conditions en cas de résiliation du contrat de séjour :

Vous devez connaître précisément le délai de préavis et les cas où la résiliation peut être notifiée par la direction de l'établissement (généralement 1 mois). En cas de départ, et si une caution a été versée lors de l'entrée, l'EHPAD doit vous la reverser au plus tard dans les 30 jours qui suivent le départ (en cas d'éventuelle créance, celle-ci peut être déduite de la caution).

A quel moment le contrat de séjour doit être signé par les parties ?

C'est au moment de l'entrée dans l'établissement que le contrat de séjour en EHPAD doit être établi. Il est remis au résident au plus tard dans les 15 jours qui suivent l'entrée et doit être signé par toutes les parties au plus tard 30 jours après.

Le droit de rétractation

En tant que résident, vous bénéficiez d'un droit de rétractation sous 15 jours suivant la signature du contrat. Dans cette situation, le délai de préavis figurant dans le contrat n'est pas valable.

Actualisation du contrat :

Le contrat peut être actualisé une fois par année lors de changements de tarifs.